Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre le Musée de la Tapisserie de Bayeux (ci-après nommé « nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site internet boutique.tapisserie-bayeux.fr .

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le site boutique.tapisserie-bayeux.fr (ci-après nommé le « Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Contenus : désigne les marques, les logos, les noms de domaines, les graphismes, les bandes annonces, les œuvres musicales, les photographies, les applications logicielles, les animations, les textes, les descriptifs de vente, et les éléments, qu’ils soient visuels et/ou sonores.

Membre(s) : désigne tout internaute ayant renseigné des données personnelles sur le formulaire d’inscription du Site.

Services : désignent les services proposés par la Boutique en ligne du musée de la Tapisserie de Bayeux sur son Site.

Site : désigne le site web du musée accessible notamment à l’adresse boutique.tapisserie-bayeux.fr

Article 2 : Contrat

Article 2.1 Commande

Le Membre garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire fournie pour le paiement de sa Commande et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des Services de boutique.tapisserie-bayeux.fr

En cliquant sur le bouton "Valider" pendant le processus de Commande, et après avoir validé les conditions générales de vente, le Membre déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Après avoir confirmé le contenu de sa Commande, le Membre la validera définitivement par le paiement. La Commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

Après avoir confirmé le contenu de sa Commande, le Membre la validera définitivement par le paiement. La Commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

boutique.tapisserie-bayeux.fr confirmera systématiquement la Commande de chaque Membre, puis son expédition par courrier électronique

Le non respect par le Membre des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une Commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au Service de boutique.tapisserie-bayeux.fr, voire la résiliation de son compte de Membre en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter le Musée de la Tapisserie de Bayeux. En conséquence, le Musée de la Tapisserie de Bayeux se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Membre avec lequel existerait un tel litige.

Article 2.2 Prix

Par défaut lors de la connexion, les prix sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TTC) et également en hors taxes(HT), hors participation aux frais de port.

Lors de l'indication de l'adresse de livraison de votre achat, le total de votre commande inclus la tva française pour tout achat effectué dans le zone européenne (Pour le prix en TTC)

En dehors de la zone européenne le total de la commande supprime la tva (Pour le prix en TTC)

Les frais de port sont également calculés en fonction de votre destination et du poids du colis. Ces frais sont ajoutés au total de votre commande.

Le prix toutes taxes comprises de chaque produit ou service est indiqué dans la fiche produit ou service correspondante. Les frais d’expédition de la Commande du Membre lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci. En outre, une fois la Commande validée, les prix et frais resteront accessibles dans la rubrique « mon compte» du Site internet.

Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables.

Article 2.3 Conformité des produits ou services

Le Musée de la Tapisserie de Bayeux fait au mieux pour que les représentations photographiques des produits ou services sur le Site Internet soient la plus fidèles possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Membre de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même.

En cas de non-conformité du produit livré au Membre, le Membre pourra le retourner au Musée de la Tapisserie de Bayeux pendant sept jours francs à compter de la date de livraison conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation :

• º Soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles en envoyant le formulaire d'échange téléchargeable et en respectant les conditions sitées dans ce dernier.

• º Soit d’être remboursé du prix du produit commandé en envoyant le formulaire de remboursement téléchargeable ici et en respectant les conditions sitées dans ce dernier.

Les frais de retour du produit à destination du musée de la Tapisserie de Bayeux sont à la charge de l'acheteur.

Les frais de retour vers votre destination seront pris en charge par le musée de la Tapisserie de BAYEUX au tarif « colissimo ».

Article 2.4 Disponibilité

Tous les produits présentés sur notre site sont en stock. En cas d'indisponibilité, l'indication « non disponible » est indiquée et il n'est plus possible de passer commande pour cet article.

Si, en dépit de notre vigilance, des articles commandés sont indisponibles, Nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. Nous vous laissons dans ce cas la possibilité :

• º Soit d'annuler complètement votre commande. Vous n'êtes pas débité.

• º Soit d'attendre la fourniture des produits manquants pour vous livrer la totalité de la commande.

En cas d'indisponibilité permanente (Le produit n'est pas disponible dans un délais de 4 semaines après votre commande), nous annulerons votre commande et les frais de livraisons correspondants.

Article 2.5 Livraison

La livraison est effectuée en une seule fois.

Les coûts de livraison sont calculés par le site sur la base du poids du colis et de la zone de livraison et sont à la charge du client.

Les livraisons sont effectuées à la carte, suivant le pays de livraison, plusieurs transporteurs vous sont proposés :

Pour les livraisons en France métropolitaine :

• º La formule Colissimo (livraison sous 48 heures généralement).

• º La formule Chronopost (Livraison sous 24 heures généralement - Express).

Pour les livraisons en Europe :

• º La formule Colissimo

• º La formule Chronopost Express

• º La formule UPS (Express)

Pour les DOM-TOM :

• º La formule Colissimo (Livraison sous 4 à 5 jours pour les DOM et 8 jours pour les TOM)

• º La formule Chronopost Express

Reste du monde :

• º La formule Colissimo

• º La formule Chronopost Express

• º La formule (Express)

Attention, les délais sont données à titre indicatif. Certaines contraintes logistiques sont indépendantes de notre bonne volonté.

Le Musée de le Tapisserie de Bayeux fera livrer le matériel commandé par l'intermédiaire de Chronopost, de La Poste ou UPS en fonction du choix de l'acheteur. La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de son achat sur le site.

Au moment de la livraison, l'acheteur est tenu de signer un bordereau de livraison accusé de réception.

L'acheteur est tenu de vérifier le bon état du colis au moment de sa livraison et en cas de doute d'ouvrir le colis en présence du chauffeur ou bien encore de refuser le colis. Par ailleurs, tout problème de livraison devra immédiatement être signalé par Email à l'adresse suivante : contact-vente@mairie-bayeux.fr dans un délai de trois jours à compter de la date de réception.

Dans le cas d'un non respect de la procédure précitée, aucune réclamation ne sera acceptée.

Délai de réception non respecté ou perte d'un colis : Dans la mesure où un colis n'arriverait pas dans les délais à son destinataire, le Musée de la Tapisserie de Bayeux s'engage à ouvrir une enquête auprès du transporteur concerné (Chronopost, Colissimo ou UPS). Si le résultat de celle-ci permet de retrouver le colis, ce dernier sera envoyé au destinataire, ou dans le cas contraire un remboursement sera effectué au client.

Dans la mesure ou le produit ne correspondrait pas à la commande parce que non conforme, ou en panne au déballage, ou endommagés ou en cas de spoliation, une réclamation devra être adressée par mail à contact-vente@mairie-bayeux.fr dans les trois jours suivant la date de réception du colis dans lequel vous précisez :

• º La date de livraison

• º Le numéro de la commande

• º Les produits défectueux ou manquants

• º Une description de la défectuosité s'il y a lieu.

Dans tous les cas, en cas de retour, le matériel devra être retourné dans un état parfaitement neuf dans sa boite d'origine avec tous ses accessoires. Si tel n'était pas le cas, le matériel ne serait ni repris, ni échangé, ni remboursé.

Les frais attachés au retour du produit seront supportés par l'acheteur.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur aura alors le choix d'un produit de remplacement ou de l'annulation pure et simple de sa commande, conformément à l'article L121.20.3 du Code de la Consommation.

L'acheteur dispose également d'un droit de rétractation conformément à l'article L121.20 du Code de la Consommation. Ce droit peut s'exercer dans un délai de sept jours francs à compter de la date de réception de la marchandise (bordereau de réception daté et signé faisant foi). La marchandise doit impérativement être retournée au Musée de la Tapisserie de Bayeux dans sa boite d'origine avec tous ses accessoires en parfait état de revente. Dans le cas contraire, aucun remboursement ni aucun échange ne sera effectué.

Le remboursement sera effectué par mandat administratif

Article 2.6 Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.

Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables dans le pays de destination.

Pour les connaître, Nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 2.7 Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue :

• º par cartes bancaires (Pour les paiements en ligne) : Visa, MasterCard, Carte Bancaire.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.

Les paiements sont sécurisés par la solution SPPLUS de la Caisse d'Epargne, qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layers) pour crypter les informations pendant leur transfert entre votre ordinateur et le serveur de paiement.

Article 2.8 Retours

Ce droit s’exerce par le renvoi du produit au Musée de la Tapisserie de Bayeux à l’adresse indiquée ci-dessous :

Musée de la Tapisserie de Bayeux

Centre Guillaume Le Conquérant

13 bis rue Nesmond

BP 21215 – 14402 Bayeux - France

L'acheteur dispose également d'un droit de rétractation conformément à l'article L121.20 du Code de la Consommation. Ce droit peut s'exercer dans un délai de sept jours à compter de la date de réception de la marchandise (bordereau de réception daté et signé faisant foi) sans avoir à justifier de motif.

La marchandise doit impérativement être retournée au Musée de la Tapisserie de Bayeux dans sa boite d'origine avec tous ses accessoires en parfait état de revente. Dans le cas contraire, aucun remboursement ni aucun échange ne sera effectué.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine, complets, correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali) accompagné de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations permettant leur commercialisation à l'état neuf

Définition de « l'état neuf »: signifie que le produit n’ait manifestement pas fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes), c'est à dire sous réserve que les produits ne portent pas la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test et soient dans un état permettant leur revente.

Le retour du produit devra être accompagné de la facture de vente de façon à permettre une gestion optimisée (n° commande, nom, prénom, adresse).

Vous devrez par ailleurs prendre en charge les frais de transport pour l'envoi de ce colis à destination du musée de la Tapisserie de Bayeux.

Seul le prix des produits vous sera remboursé dans le cas d'un retour. Les frais de transport ne seront pas pris en compte.

Afin de vous faire rembourser dans les meilleurs délais, votre colis devra contenir le document « Remboursement » rempli de façon précise. Ce document peut être téléchargé sur le site internet de la boutique de la tapisserie de Bayeux dans la rubrique « Conditions Générales de Vente »

Article 2.9 Produits endommagés / Produits à échanger

Si les produits livrés sont endommagés et que vous souhaitez procéder à un échange ou bien si vous avez fait une erreur dans la commande et que vous souhaitez procéder à un échange .

Vous devez nous renvoyer dans les sept jours, à réception des produits, vos produits endommagés à l'adresse suivante :

Musée de la Tapisserie de Bayeux

Centre Guillaume Le Conquérant

13 bis rue Nesmond

BP 21215 – 14402 Bayeux - France

Vous devrez par ailleurs prendre en charge les frais de transport pour l'envoi de ce colis à destination du musée de la Tapisserie de Bayeux.

Les frais de retour vers votre destination seront pris en charge par le musée de la Tapisserie de BAYEUX au tarif « colissimo ».

Article 2.10 Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations oeuvres et images reproduits ou représentés sur le site boutique.tapisserie-bayeux.fr sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisé.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site boutique.tapisserie-bayeux.fr ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site est strictement interdite.

Article 2.11 Garanties et responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du musée de la Tapisserie de Bayeux ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les produits proposés sont conformes à la législation française et tout dommage causé de manière directe ou indirecte par une utilisation non conventionnelle ou frauduleuse n'engage en aucun cas la responsabilité du musée de la Tapisserie de Bayeux.

Garantie légale (1641 et suivant du code civil)

Le Musée de la Tapisserie de Bayeux, selon le choix du Membre, s’engage soit à rembourser le Membre du prix du produit, soit à échanger le produit du Membre pour un produit identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger un produit pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles en cas de livraison d’un produit non-conforme et en cas de livraison d’un produit ou service révélant un vice caché.

Pour toute demande de ce type, le Membre doit alors contacter : contact-vente@mairie-bayeux.fr

Article 2.12 Protection des données personnelles

Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant.

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1351730.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant , soit via «  Mon compte » , soit par courrier électronique à l'adresse : site-tapisserie@mairie-bayeux.fr

Les informations personnelles que nous vous demandons ne sont utilisées que pour le traitement de votre commande et l'amélioration de nos services.

Pour toute question concernant vos droits, contactez site-tapisserie@mairie-bayeux.fr .

Article 2.13 Divers

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties.

Article 2.14 Droit applicable et juridiction compétente

En cas de litige portant sur la vente de produits, l'exécution ou l'interprétation du contrat, le Tribunal de Caen (Calvados – France) est seul compétent.